Quand prendre les 3 jours de naissance

Qui peut bénéficier du congé de naissance ?

Tout salarié peut bénéficier de cette forme de congé parental. Il s'apprécie sans condition de statut (CDI, CDD, autres types de contrats) ni d'ancienneté. Le salarié doit néanmoins travailler en France, qu'il soit français ou non.

Quand prendre les trois jours de congé de naissance ?

Ce congé spécifique est de 3 jours ouvrables (c'est-à-dire hors journée hebdomadaire de repos) hors disposition conventionnelle plus favorable. Ces journées de repos sont prises juste après la naissance de l'enfant, et consécutivement. Le salarié a l'obligation de prendre ce congé.

Quand commence le congé de naissance ?

Le congé débute, au choix du salarié, soit le jour de la naissance de l'enfant, soit le jour ouvrable suivant. Il n'y a pas de délai de prévenance particulier envers l'employeur, il suffit de pouvoir justifier sa situation.

Qui paie les trois jours de congé de naissance ?

Le congé est à la charge de l'employeur. Durant le congé de naissance, il rémunère normalement le salarié : sont donc également prises en compte les heures supplémentaires si elles sont habituellement payées. Ces jours de congés sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Le congé de naissance peut-il être refusé par l'employeur ?

Le congé de naissance ne peut pas être refusé par l'employeur. À l'appui de sa demande, le salarié doit remettre à son employeur un extrait d'acte de naissance de l'enfant. Si la naissance concerne plusieurs enfants (jumeaux, triplés...), le congé de naissance reste de 3 jours.

Que devient le congé de naissance en cas d'adoption ?

Si un salarié accueille un enfant adopté dans son foyer, la période de repos qui est octroyée par l'employeur est également de 3 jours. Le congé de naissance en cas d'adoption ne doit toutefois pas être confondu avec le congé d'adoption, lequel répond à des conditions spécifiques, provoque une suspension du contrat de travail, et se trouve versé sous forme d'indemnités par des organismes d'aide à l'enfance ou d'adoption. Le congé de naissance peut néanmoins être cumulé avec le congé d'adoption.

Peut-on cumuler congé de naissance et congé de maternité ou de paternité ?

La naissance d'un enfant dans le foyer ouvre un droit au congé de maternité pour la mère salariée. Ce congé, qui se situe autour de la date présumée de l'accouchement, varie en fonction de la composition de la famille et donne droit à des indemnités journalières versées par la caisse de Sécurité sociale. Le congé maternité n'est pas cumulable avec le congé de naissance, la mère n'a donc pas droit à ce dernier.

Un congé de paternité peut être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant, sous conditions spécifiques. Le congé de naissance peut être cumulé avec le congé de paternité.

Besoin de plus d’informations ?

Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

La rédaction du Parisien n’a pas participé à la réalisation de cet article.

Les 3 jours de congé paternité sont un droit dont bénéficient les pères pour être aux côtés de la mère, afin de préparer l’arrivée de l’enfant (naissance ou adoption) et/ou l’accompagner dans ses premiers jours au sein du foyer.

Appelé congé de naissance, il s’agit de la première période du congé paternité, dont les conditions sont fixées par le Code du travail.

La totalité du congé paternité indemnisé va jusqu’à 28 jours.

Qui peut demander le congé de naissance ?

Ce congé est accordé à tous les pères, compagnes ou compagnons de la mère, sans condition d’ancienneté et sans que cela puisse leur être refusé par l’employeur. 

Il est ouvert aux salariés et conjoints-collaborateurs, mais également aux professionnels indépendants.

Quand peut-on prendre le congé de naissance ?

Il n’est pas obligatoire de prendre le congé de naissance le jour de la naissance, ou le jour de l’arrivée au foyer de l’enfant.

Toutefois, il doit être pris dans les 15 jours précédant ou suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant.

Dans la mesure où ces 3 jours peuvent être posés consécutivement ou séparément, la date ou la répartition des jours pris sera fixée en accord avec l’employeur. 

Dans le cadre d’une naissance, le congé peut être cumulé avec le congé de paternité.

N.B. Dans le cas d’une adoption, le congé peut être cumulé avec le congé d’adoption.

Comment adresser sa demande de congé de naissance ?

Le congé de naissance faisant partie des congés exceptionnels, la demande doit être adressée à l’employeur par courrier, etaccompagnée des justificatifs de la naissance ou de l’adoption. N’oubliez pas de préciser les dates de congé souhaitées.

Privilégiez le courrier recommandé avec accusé de réception : même si le Code du travail ne l’impose pas, cela évitera de potentiels litiges.

S’il s’agit d’une naissance, il convient de remettre à l’employeur la copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance. Dans le cadre d’une adoption, c’est l’attestation de l’organisme confiant l’enfant et précisant la date d’arrivée de l’enfant dans le foyer qui fait foi.

N.B. Les congés exceptionnels sont normalement rémunérés et intégrés dans le calcul des congés payés comme du temps de travail effectif.

(Crédit photo : iStock) 

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