Quand doit-on rembourser les aides de l'anah

Les travaux de rénovation, voire de réhabilitation d'un bien immobilier, peuvent rapidement coûter cher. Pour que le budget ne soit pas un frein à l'amélioration énergétique de votre logement, pensez aux aides de l'Anah (Agence nationale de l'habitat). Certaines de ces subventions sont ouvertes à tous quand d'autres sont simplement destinées aux propriétaires bailleurs ou occupants aux ressources modestes, voire très modestes. Quelles sont les aides existantes ? A qui s'adressent-elles ? Quels sont les travaux éligibles ? On vous dit tout !

Comment bénéficier des aides de l'Anah ? Plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier de ces aides financières à la rénovation énergétique : le type de travaux, les conditions de ressources, être propriétaire. Mais alors, quelle prime espérer ? Le montant du financement de vos travaux dépendra à son tour de plusieurs conditions, comme le nombre de personnes dans le foyer, ses revenus mais aussi la région d'habitation. Découvrez également notre dossier complet sur les aides aux travaux.

👉
Dernières actus :
En réponse à la flambée des prix de l'énergie, exacerbée par la guerre en Ukraine, le Gouvernement a présenté, mi-mars, son plan de résilience économique et social. Dans ce cadre, depuis le 15 avril et jusqu'au 31 décembre 2022, l'aide MaPrimeRénov' est relevée de 1 000 € pour encourager les particuliers à remplacer leur chaudière au fioul ou à gaz par une pompe à chaleur (y compris hybride) ou une chaudière biomasse. Et ce, quelle que soit la tranche de revenus du foyer. Par ailleurs, les subventions pour l'installation de nouvelles chaudières gaz seront arrêtées à compter du 1er janvier 2023.

Qu'est-ce que l'Anah ?

L'Anah ou Agence nationale de l'habitat est un établissement public qui agit en faveur de la rénovation thermique des logements privés et de la lutte contre la précarité énergétique. Dans ce cadre, c'est elle qui façonne la politique nationale d'amélioration de l'habitat. Par ailleurs, elle se charge d'accompagner, mais aussi de proposer des aides financières aux foyers français désireux d'améliorer la performance énergétique de leur logement.

Quelles sont les personnes éligibles aux subventions de l'Anah ?

Ces aides peuvent être sollicitées par les propriétaires occupants et bailleurs. En fonction de l'aide demandée, d'autres conditions d'éligibilité existent. Elles concernent notamment le niveau de revenus, les types de travaux engagés et le gain énergétique engendré une fois les travaux de rénovation terminés.

Quelles sont les aides de l'Anah pour les propriétaires occupants ?

Si vous occupez le logement dont vous êtes propriétaire, l'Anah peut vous accorder différentes aides pour vos travaux de rénovation énergétique :

• MaPrimeRénov' : elle peut être versée aux propriétaires désirant réaliser des travaux de rénovation énergétique chez eux, "par geste" plutôt que de grande envergure : remplacement du système de chauffage par un équipement plus performant, travaux d'isolation... ;
• MaPrimeRénov' Sérénité : elle concerne les projets de rénovation globale engagés par des ménages souhaitant rendre leur habitat moins énergivore, tout en leur permettant d'améliorer leur confort thermique et de réaliser des économies d'énergie. Elle a remplacé, depuis début 2022, l'ancien programme "Habiter mieux sérénité" ;
• Les aides Habiter serein et Habiter sain : elles ont vocation à financer les travaux de rénovation nécessaires pour mettre en sécurité ou rendre confortable et sain un logement ;
• L'aide Habiter facile : elle a trait aux travaux permettant d'adapter un logement à la vieillesse et au handicap ;
• MaPrimeRénov' Copropriétés : comme son nom l'indique, elle s'applique aux immeubles en copropriété (lire ci-dessous) et concerne la rénovation des parties communes.

Quelles sont les aides pour les propriétaires bailleurs ?

Les propriétaires bailleurs ont, eux aussi, accès à plusieurs dispositifs pour mener à bien des travaux de rénovation dans les logements proposés à la location :

• MaPrimeRénov' : toujours dans le cadre de travaux de rénovation énergétique menés dans les biens concernés mis en location ;
• Loc'Avantages : le dispositif Louer Abordable, créé en 2016 et rebaptisé Loc'Avantages depuis le 1er janvier 2022, permet à un propriétaire bailleur de bénéficier d'une réduction fiscale sur ses revenus, fixée en fonction du montant du loyer. En contrepartie, il s'engage à louer son bien non meublé pour une durée minimale de 6 ans à un montant inférieur aux loyers du marché local. Le logement en question doit aussi être occupé, en tant que résidence principale, par des ménages disposant de revenus modestes. Les locataires doivent répondre à certaines conditions de ressources établies par l'État, qui varient selon la composition du foyer, la situation géographique du bien et le niveau de loyer pratiqué. Comme le stipule l'Anah, "plus le niveau de loyer choisi (3 niveaux possibles) est réduit, plus la réduction d'impôt est élevée et plus le plafond de ressources s'appliquant au locataire est bas". Par ailleurs, des aides financières complémentaires peuvent être accordées au propriétaire pour l'aider à réaliser des travaux de rénovation dans son logement (jusqu'à 28 000 € d'aides pour de lourds travaux de réhabilitation et jusqu'à 15 000 € pour des travaux d'amélioration de la performance énergétique).

Quelles conditions respecter pour être éligible ?

L'Anah a une vocation précise : améliorer l'ensemble des logements privés existants sur le territoire national. Il s'agit d'un établissement administratif public, délivrant, sous conditions, des subventions aux particuliers propriétaires de leur logement qui souhaitent faire des travaux. Plusieurs conditions sont requises pour que vous puissiez prétendre aux aides de l'Anah pour vos projet de travaux.

Les conditions concernant votre situation et votre logement

• Ne pas dépasser un niveau de ressources fixé nationalement.
• Le logement concerné doit avoir plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide.
• Ne pas avoir bénéficié d'un PTZ (prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) au cours des 5 dernières années.
• Habiter votre logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.

Les pré-requis concernant les travaux

• Les travaux ne concernent pas la décoration de votre logement, ils ne sont pas assimilables à une construction neuve, ni à un agrandissement.
• Le montant minimum des travaux est de 1 500 €.
• Ne pas avoir commencé les travaux avant d'avoir déposé votre dossier d'aide auprès de l'Anah. Nous vous recommandons d’attendre la notification du montant de l’aide dont vous allez bénéficier pour engager des travaux.
• Faire intégralement réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment certifiés RGE, sauf en cas d’auto-réhabilitation accompagnée.

Certaines demandes d'aides soumises à un accompagnement obligatoire dès 2023

Dès le 1er janvier 2023, certaines demandes d'aides à la réalisation de travaux de rénovation énergétique devront obligatoirement faire l'objet d'un accompagnement personnalisé. Les chantiers conduisant à une "amélioration de la performance énergétique globale du logement pour lesquels la demande d'aide est déposée à compter du 1er janvier 2023 et dont le coût est supérieur à 5 000 € TTC" sont concernés, précise le décret publié au Journal officiel du 23 juillet 2022.

Instauré dans le cadre de la loi Climat et résilience, du 22 août 2021, l'accompagnateur rénov' interviendra aux côtés des ménages tout au long du projet de rénovation de leur logement. "Il facilitera la réalisation de travaux efficaces et de qualité pouvant aller jusqu'à une rénovation globale et vous aidera à constituer vos demandes d'aide et à mobiliser les financements disponibles pour diminuer votre reste à charge", énumère le nouveau service public, France Rénov'.

Par ailleurs, à partir du 1er septembre 2023, cet accompagnateur agréé devra impérativement encadrer :

• "tous les travaux de 2 gestes ou plus dont le coût est supérieur à 5 000 € TTC et qui font l'objet d'une demande d'aide dont le montant est supérieur à 10 000 €" ;
• "les travaux faisant l'objet de demandes d'aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de 3 ans à compter de la première demande d'aide formulée".

Quels plafonds de revenus pour en bénéficier ?

Votre logement est en mauvais état, difficile à chauffer ou pas adapté à votre handicap ? Découvrez vite les seuils de ressources pour prétendre aux aides de l'Anah. Cette dernière distingue 2 catégories de bénéficiaires : les ménage aux ressources très modestes et les  ménage aux ressources modestes. Si vous êtes à la retraite, sachez que avez droit à des aides spécifiques au seniors pour réaménager la salle de bains notamment. A noter que dans le cadre d'une rénovation des parties communes d'un immeuble, une demande groupée par le syndicat de copropriétaires peut être effectuée pour simplifier la démarche !

Vous pouvez prétendre aux aides versées par l'Anah si vos revenus annuels ne dépassent pas les seuils suivants :

Quels sont les travaux pris en charge ?

Dans le cadre de sa mission, l'Anah aide à financer de nombreux travaux de rénovation énergétique, comme :

• le remplacement d'un système de chauffage vieillissant et énergivore ;
• l'isolation des combles aménagés ou aménageables ;
• l'isolation des murs par l'intérieur ou par l'extérieur ;
• l'installation d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux ;
• la pose de fenêtres à double vitrage ;
• la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) et d'un audit énergétique ;
• une rénovation globale : l'aide Habiter mieux sérénité a disparu au profit de MaPrimeRénov' Sérénité depuis le 1er janvier 2022.

MaPrimeRénov’ : pour les travaux de rénovation énergétique

Mise en place en janvier 2020 pour les ménages modestes, MaPrimeRénov’ a été généralisée à tous depuis début 2021. Elle permet de financer des travaux de rénovation énergétique (isolation, installation d’un système de chauffage écologique...). Elle concerne les logements construits depuis plus de 2 ans utilisés comme résidence principale.

Quelles conditions d'éligibilité ?

Voici les critères d'éligibilité qui concernent votre situation et votre logement :

• vous devez être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou encore membre d'un syndicat de copropriétaires ;
• le logement concerné doit être votre résidence principale et doit être occupé a minima 8 mois par an (au lieu de 6 mois jusqu'à présent), que vous viviez dans une maison individuelle ou un logement collectif ;
• le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans (contre 2 ans précedemment). À l'exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d'un changement de chaudière fonctionnant au fioul, pour lesquelles les logements construits depuis au moins 2 ans peuvent aussi y prétendre ;
• les travaux doivent être éligibles à MaPrimeRénov' ;
• les travaux doivent être entièrement réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement) ;
• le délai de réalisation des travaux est fixé à 2 ans : il est néanmoins établi à 1 an pour les ménages ayant demandé et perçu une avance.

Quels plafonds de revenus ? 

Le montant de MaPrimeRénov’ dépend des revenus du foyer, du lieu de résidence et des travaux menés. Un barème a été établi selon un code couleur.

Depuis le 11 janvier 2021, la prime est désormais accessible à tous les ménages, répartis dans 4 catégories de revenus :

• très modestes = bleu ;
• modestes = jaune ;
• intermédiaires = violet ; 
• aisés = rose.

Plafond de ressources hors Île-de-France (Revenu fiscal de référence)

Plafond de ressources en Île-de-France  (Revenu fiscal de référence)

Pour des travaux de rénovation énergétique au juste prix, comparez plusieurs devis de professionnels !

Quels sont les travaux pris en charge ?

MaPrimeRénov’ permet de prendre en charge tout ce qui a trait à la rénovation énergétique :

• L’isolation ;
• Le chauffage ;
• La ventilation. 

MaPrimeRénov' Sérénité : pour les travaux de rénovation globale

Avec le déploiement du nouveau service public consacré à la rénovation énergétique, France Rénov', présenté par le Gouvernement le 22 octobre 2021, MaPrimeRénov' est devenue la colonne vertébrale des aides à la rénovation. Ouverte à tous les ménages et particulièrement plébiscitée en 2021 (800 000 demandes sont attendues, NDLR), elle ne compte pas s'arrêter en si bon chemin, alors que 2,4 milliards d'euros ont à nouveau été alloués au dispositif en 2022.

Depuis le 1er janvier 2022, l'aide de l'Anah "Habiter mieux sérénité" a disparu au profit de "MaPrimeRénov' Sérénité".

"MaPrimeRénov' Sérénité est le dispositif de référence pour financer les rénovations globales ambitieuses. Cette aide concerne les 5,5 millions de propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes" (soit les foyers ne dépassant pas, respectivement, les plafonds de ressources "jaune" et "bleu" de MaPrimeRénov', NDLR). Elle s'attache notamment à "réduire la précarité énergétique" de ménages défavorisés habitant prioritairement dans des passoires thermiques (logements classés F et G), souligne le ministère de la Transition écologique.

Cette nouvelle aide, complémentaire de MaPrimeRénov' classique, offre des taux de financement avantageux et peut prendre en charge jusqu'à 50 % des travaux de rénovation réalisés, plafonnés à 30 000 €. 

Concrètement, la prise en charge s'effectue ainsi :

• Jusqu'à 50 % HT du montant total des travaux pour les ménages très modestes (barème MaPrimeRénov’ bleu), plafonné à 30 000 € maximum (contre 15 000 € auparavant, avec Habiter mieux sérénité) ;
• Jusqu'à 35 % HT du montant total des travaux de rénovation énergétique pour les ménages modestes (barème MaPrimeRénov’ jaune), plafonné, là aussi, à 30 000 € (contre 10 500 €, avec l'aide de l'Anah, Habiter mieux sérénité).

Les bonus Habiter mieux

Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a aussi mis en place différentes bonifications :

• Un bonus « sortie de passoire » : il concerne les passoires thermiques dont l’étiquette énergétique du diagnostic de performance énergétique (DPE) avant travaux est F ou G. Cette aide est comprise entre 500 et 1 500 €. Elle est octroyée si le logement passe à une étiquette E ou mieux ;
• Un bonus bâtiment basse consommation (BBC) d'un montant compris entre 500 et 1 500 € si l’étiquette énergétique après travaux atteint A ou B.
• Un forfait rénovation globale : il s'adresse aux ménages aux revenus intermédiaires et considérés comme aisés (correspondant aux plafonds de revenus "violet" et "rose" de MaPrimeRénov') pour les inciter à entreprendre chez eux des travaux de grande envergure. Et ce, dans l'optique de faire des économies sur leurs factures de chauffage et d'électricité et de rendre leur habitat moins énergivore. Le forfait est fixé respectivement à 7 000 et 3 500 €.

👉
À noter : 
Selon une étude de l'Observatoire Clameur, plus de 40 % du parc locatif privé français est constitué de passoires énergétiques, c'est-à-dire des logements très énergivores étiquetés F ou G au DPE.

L'aide Habiter serein : pour les travaux lourds

Cela concerne la réhabilitation d'un logement en très mauvais état, voire insalubre. Les travaux dits "lourds" sont pris en charge par l'Anah à hauteur de 50 % et pour un montant maximal du chantier à 25 000 € HT. Les travaux de décoration, d'agrandissement ou assimilables à de la construction neuve sont exclus.

Cette aide ne concerne que les ménages modestes ou très modestes.

L'aide Habiter sain : pour lutter contre le mal-logement 

L'aide Habiter sain concerne la sécurisation du logement (rénovation de l'installation électrique, de la plomberie ou du chauffage pour éviter le risque de saturnisme, faire une mise à la terre...).

Elle est portée à 50 % du montant total HT des travaux avec un plafond de 10 000 € HT. 

Elle concerne également simplement les ménages modestes et très modestes.

L'aide Habiter facile : pour les travaux d'adaptation du logement 

L'aide Habiter facile intervient dans le cadre de l'adaptation d'un logement à la vieillesse et au handicap, « par exemple, le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied ou l’installation d’un monte-escalier électrique », comme le précise l’Anah.

• Pour les « ressources très modestes », elle prend en charge jusqu'à 50 % du montant total des travaux HT dans la limite de 10 000 € maximum ;
• Pour les « ressources modestes »,  elle peut financer jusqu'à 35 % du montant total des travaux HT, plafonné à 7 000 €.

MaPrimeRénov' Copropriétés : conditions d'éligibilité et montant

Comme son nom l'indique, MaPrimeRénov' Copropriétés s'applique aux immeubles en copropriété. Elle permet, depuis le 1er janvier 2021, d'aider tous les syndicats de copropriétaires à financer leurs travaux de rénovation énergétique. Elle est réservée aux travaux réalisés dans les parties communes. Pour espérer en bénéficier, la copropriété doit :

• être immatriculée au registre national des copropriétés ;
• avoir été construite il y a plus de 15 ans ;
• être composée a minima de 75 % de résidences principales ;
• avoir un projet de travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (gain énergétique d'au moins 35 % après travaux) ;
• faire réaliser les travaux par des professionnels RGE ;
• être accompagnée pour ses aménagements par une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) : elle peut être en partie prise en charge par l'Anah, à hauteur de 30 % du prix de la prestation, plafonnée à 180 € HT par logement.

Alors que la demande est à faire en ligne par le syndicat de copropriétaires, l'aide versée dans le cadre de MaPrimeRénov' Copropriétés dépend des travaux effectués et de la performance énergétique atteinte.

L'aide socle correspond à 25 % du montant des travaux, avec un plafond fixé à 15 000 € par logement. Par ailleurs, MaPrimeRénov' Copropriétés est cumulable avec les Certificats d'économies d'énergie.

En parallèle, les propriétaires aux ressources très modestes ou modestes, habitant la copropriété, peuvent aussi bénéficier d'un financement complémentaire, qui s'élève respectivement à 1 500 et 750 € par logement.

👉
À noter :
Les copropriétés considérées comme fragiles peuvent percevoir une prime supplémentaire d'un montant de 3 000 € par logement. Cette aide est versée par l'Anah si une copropriété fait face à un taux d'impayés de charges supérieur ou égal à 8 % ou si elle est située dans un quartier concerné par le NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain).

Comment bénéficier des aides de l'Anah ? Toutes les démarches

Comment faire sa demande de subvention ?

Vous envisagez de réaliser chez vous des travaux de rénovation énergétique ? Bénéficier de ces aides peut vous permettre d'amortir le coût de vos aménagements et de faire de belles économies. Pour espérer y prétendre, vous devez obligatoirement faire une demande d'aide avant le début des travaux.

⚠️
Important :
Veillez donc à ne surtout pas signer de devis avant d'avoir obtenu une réponse de l'établissement public.

Pour faire votre demande d'aide, 3 possibilités existent :

1. après avoir vérifié si vos revenus vous permettent de faire une demande d'aide, crééz votre compte personnel avec une adresse mail et un mot de passe de votre choix. Il sera alors temps de monter un dossier en ligne, depuis le nouveau guichet unique, France Rénov' ;
2. vous avez la possibilité de vous faire accompagner gratuitement par un conseiller France Rénov', qui se chargera de vous renseigner et de vous guider dans votre démarche. Ils sont disponibles dans les espaces France Rénov' ou joignables au 0 808 800 700.
3. désigner un mandataire (une association, une entreprise spécialisée...) qui procédera à une demande d'aide à votre place. Cette option est à privilégier si vous n'êtes pas familier avec Internet ou que les démarches administratives vous semblent trop compliquées à gérer. Sachez que vous aurez la possibilité de reprendre la main à tout moment.

Quoi qu'il en soit, un service instructeur prendra le temps d'étudier votre dossier, en fonction des documents fournis, et décidera de vous attribuer ou non une aide. Il vérifiera notamment si vous respectez bien les conditions d'éligibilité et l'intérêt des travaux envisagés.

Selon les travaux à effectuer, il vous sera demandé de joindre différents justificatifs, comme un avis d'imposition, un justificatif de domicile, des diagnostics ou encore des études thermiques de votre logement. Dès lors que votre dossier sera validé par l'Anah, il sera temps de lancer les travaux.

⚠️
Attention :
Une fois votre dossier validé, vous disposez de 3 ans pour faire réaliser les travaux. Au-delà de ce délai, l'aide ne vous sera plus versée.

👉 Une fois les travaux achevés, vous (ou le syndicat de copropriétaires) devez envoyer l'ensemble des factures à l'Anah, qui procèdera alors au remboursement et se chargera de vous faire parvenir, en un seul versement, l'aide financière qui vous a préalablement été accordée.

Un cumul des aides est-il possible ?

Oui, les aides de l'Anah sont cumulables avec l'éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit (5,5 %) ou encore le chèque énergie.

👉
À noter :
Depuis le 1er juillet 2022, MaPrimeRénov' Sérénité est cumulable avec les certificats d'économie d'énergie (CEE), notamment l'offre Coup de pouce "rénovation performante".

Comment les déclarer aux impôts ?

Il est important de rappeler que les aides de l'Anah sont des primes perçues pour réaliser des travaux de rénovation énergétique et non des crédits d'impôts. De ce fait, il n'est donc pas nécessaire de les ajouter à votre déclaration d'impôts.

Quand doit-on les rembourser ?

Votre habitat a été réhabilité grâce aux subventions de l'Anah ? En cas de revente du logement en question ou d'un changement de ses conditions d'occupation, un remboursement de la totalité ou d'une partie de l'aide accordée peut vous être demandé.

Tableau récapitulatif sur les différentes subventions de l'Anah

Afin de vous aider à y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif vous présentant les différents dispositifs existants proposés par l'Anah : 

Aides de l'Anah	Type de travaux	Taux de subvention  Ménages modestes	Taux de subvention  Ménages très modestes
Habiter Sain	Mise en sécurité du logement Plafond : 10 000 € HT	50 %	50 %
Habiter Facile	Adaptation d'un logement à la vieillesse et au handicap Plafond : 10 000 € HT	35 %	50 %
Habiter Serein	Lourds travaux de rénovation Plafond : 25 000 € HT	50 %	50 %
MaPrimeRénov	Travaux de rénovation énergétique Plafond : 20 000 € HT sur 5 ans	Sur barème	Sur barème
MaPrimeRénov' Sérénité  (ex-Habiter mieux sérénité)	Bouquet de travaux de rénovation énergétique (rénovation globale) Plafond : 30 000 €	35 %	50 %

😉 Le Conseil Habitatpresto : prenez-le temps de vous renseigner !

Le système des aides à la rénovation est assez complexe. Prenez le temps de bien vous renseigner sur les différentes aides proposées par l'Anah, avant de vous lancer et de signer d'éventuels devis.

Pour espérer bénéficier de ces aides, confiez vos travaux de rénovation énergétique à des professionnels RGE !

Références :

• monexpert-renovation-energie.fr
• anah.fr
• monprojet.anah.gouv.fr
• batiactu.com

Part Rénovation complète

Adrien Maridet

Rédacteur web Habitatpresto

Adrien, rédacteur web pour Habitatpresto. Fort de mon expérience de journaliste (un métier “passion” que j’ai eu la chance d’exercer pendant six ans), j’aime rechercher, recueillir, recouper et vulgariser l’information sur des sujets divers et variés. J’espère vous aider à travers mes conseils ou bons plans à trouver des réponses à vos questionnements autour de votre ou vos projets à venir.

Confidentialité

Comment ne pas rembourser l'Anah ?

Puis

Comment fonctionnent les aides de l'Anah ?

Quelle sont les aide cumulable avec Anah 2022 ?