Par Johan Hallef - Mis à jour le 13 juillet 2022. Show
Calcul chômage 2022 : quelles sont les nouvelles règles suite à la réforme ? Quels sont les éléments pris en compte ?Augmentation du chômage au 01 juillet 2022 : face à une inflation inédite, l’UNEDIC a voté la revalorisation de l’allocation chômage à hauteur de 2,9%. Elle est effective dés le 01/07/2022. Le montant minimal de l’allocation est désormais de 30,42€/jour (29,56€/jour précédemment). Plus de 2 millions de de personnes sont concernées par cette hausse soit 95% du nombre de demandeurs d’emploi. Suite à la réforme de l’assurance chômage, un nouveau mode de calcul de l’allocation chômage s’applique depuis le 1er octobre 2021. Pour comprendre ce qui a changé et savoir si vous êtes concerné, consultez cette partie. Par ailleurs, vous trouverez dans cet article les informations mises à jour concernant :
Notez bien que ce nouveau mode de calcul ne concerne que les personnes s’inscrivant à Pôle emploi ou rechargeant leurs droits à partir du 1er octobre 2021. Enfin, sachez que vous pouvez faire une simulation gratuite pour estimer le montant de vos allocations chômage (voir les détails). Réforme du calcul du chômage : ce qui change et qui est concernéReportée plusieurs fois en raison du contexte sanitaire, la réforme de l’assurance chômage est désormais en vigueur. Depuis le 1er octobre 2021, un nouveau mode de calcul est utilisé pour les allocations chômage :
Retrouvez tous les détails de ce nouveau calcul dans cette partie. Par ailleurs, de nouvelles règles relatives aux conditions d’éligibilité à l’assurance chômage sont entrées en vigueur au 1er décembre 2021. Le temps de travail nécessaire pour toucher le chômage passe de 4 mois à 6 mois. Par ailleurs, un autre volet de la réforme pourrait entrer en vigueur dans les prochains mois. Il s’agit :
Qui est concerné par le nouveau calcul des ARE ? Seuls les demandeurs d’emploi qui s’inscrivent à Pôle emploi OU qui rechargent leurs droits à partir du 1er octobre 2021 sont concernés par le nouveau mode de calcul. Ainsi, si vous perceviez déjà des ARE avant cette date, le montant de vos allocations reste inchangé jusqu’à l’épuisement de vos droits en cours. Par ailleurs, le nouveau mode de calcul des ARE ne change rien pour les demandeurs d’emploi ayant travaillé de façon continue avant la fin de leur contrat de travail (CDI ou CDD de longue durée). Seuls ceux qui ont des périodes d’inactivité entre 2 contrats sont impactés. Selon l’Unédic, la réforme de l’assurance chômage touche directement 850.000 personnes (soit environ 4 chômeurs indemnisés sur 10). Leurs allocations chômage baisseront en moyenne de 22%. Calcul indemnités chômage : les nouvelles règlesPour fixer le montant de vos allocations chômage, Pôle emploi effectue un calcul en 3 étapes. Calcul du salaire journalier de référence (SJR)Il est déterminé en fonction :
Pour les demandeurs d’emploi inscrits à partir du 1er octobre 2021, le SJR est désormais calculé à partir de la moyenne des salaires perçus sur une période de 24 mois précédant le chômage (36 mois pour les personnes âgées de 53 ans et plus), y compris les jours non travaillés. La formule de calcul avant le 1er octobre 2021 est disponible en cliquant ici. Le calcul effectué est le suivant : SJR = rémunérations perçues sur les 24 derniers mois / nombre de jours calendaires compris entre le début du 1er contrat et la fin du dernier contrat de travail Pour déterminer ce nombre de jours, soit vous travailliez au début de la période de référence (24 mois précédant votre inscription à Pôle emploi) : Par exemple, pour une personne s’inscrivant à Pôle emploi le 1er octobre 2022 immédiatement après l’arrêt d’un contrat, les rémunérations prises en compte seront celles perçues depuis le 1er octobre 2020. Et si au 01/10/2020, cette personne travaillait, alors les rémunérations doivent être divisées par 730 (correspondant à 24 mois). Soit la période de référence débute par une période d’inactivité : Par exemple, une personne s’inscrit à Pôle emploi le 1er octobre 2022 mais elle ne travaillait pas au 1er octobre 2020. Elle a commencé un contrat de travail le 1er décembre 2020, ces rémunérations (sur les 24 derniers mois) sont alors divisées par 669 (correspondant au nombre de jours compris entre le 01/12/2020 et le 01/10/2022). Il s’agit ainsi d’un durcissement dans le mode de calcul du chômage. En effet, concrètement, cela signifie que si un allocataire n’a pas travaillé de manière continue, le total de ses rémunérations sera divisé par un nombre de jours plus important. Notez tout de même que si les périodes non travaillées entre chaque contrat sont trop importantes, un plafonnement est mis en place. Ainsi les périodes chômées sont prises en compte dans la limite de 75% des périodes travaillées. De plus il est important de noter que les périodes de confinement et de couvre-feu connues durant la crise du Covid-19 ne sont pas prises en compte pour le calcul du droit à l’allocation chômage si vous ne travailliez pas durant celles-ci. Voici les dates concernées :
À titre d’information : Avant le 1er octobre 2021, le SJR était calculé à partir des jours travaillés uniquement, pendant une période de 12 mois. Le calcul effectué était alors le suivant : Ancien calcul du SJR = rémunérations perçues sur les 12 derniers mois / (nbre de jours travaillés sur les 12 derniers mois × 1,4) Calcul de l’allocation journalièreUne fois le SJR obtenu, Pôle emploi calcule à partir de ce montant l’allocation journalière qui sera versée au demandeur d’emploi. Deux calculs sont effectués et le plus intéressant pour le demandeur d’emploi est retenu :
Il est à noter que le montant de l’allocation journalière ne peut être inférieur à 30,42€ et ne peut être supérieur à 75% du SRJ. Il convient de bien vérifier les rémunérations prises en compte et les dates des contrats concernés pour le calcul de l’allocation journalière car si vous percevez une allocation trop élevée (même si cela provient d’une erreur de Pôle Emploi), vous devrez rembourser les sommes supplémentaires obtenues. Cependant il existe une voie de recours en cas de remboursement de trop-perçu à Pôle Emploi. Découvrez ci-dessous un exemple concret pour mieux comprendre l’impact de la réforme sur le calcul des allocations chômage. Exemple 1 : Marc a moins de 53 ans. Il s’inscrit à Pôle emploi le 10 janvier 2022. Au cours des 24 derniers mois, il a perçu 44 000 euros de rémunération brute de manière continue. Avec l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage, le SJR est calculé en tenant compte des jours travaillés et non travaillés au cours des 24 derniers mois (soit 730 jours). Le montant de son SJR est donc calculé de la sorte : 44 000€ / 730 = 60,82 euros. À partir de ce SJR, Pôle emploi calcule l’allocation journalière (AJ) de Marc en effectuant les calculs suivants :
Le premier calcul étant plus intéressant pour Marc, son allocation journalière sera de 37,04 euros. Exemple 2 : Paul a moins de 53 ans. Il s’inscrit à Pôle emploi le 10 janvier 2022. Au cours des 24 derniers mois, il a eu 2 contrats de travail. Le premier a débuté le 1er février 2020 et fini le 31 octobre 2020 pour une rémunération brute de 20 000 euros bruts. Le second contrat a commencé le 1er mars 2021 et s’est achevé le 9 janvier 2022 pour 13 000 euros bruts perçus. Entre la date du premier contrat et son inscription à Pôle Emploi il s’est donc passé 709 jours. Avec l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage, le SJR est calculé en tenant compte des jours travaillés et non travaillés à partir de la date de son premier contrat de travail. Le montant de son SJR est donc calculé de la sorte : (20 000€ + 13 000€) / 709 = 46,54 euros. À partir de ce SJR, Pôle emploi calcule l’allocation journalière (AJ) de Marc en effectuant les calculs suivants :
Le premier calcul étant plus intéressant pour Marc, son allocation journalière sera de 31,27 euros. Retenues pouvant être prélevées sur l’allocation chômageSelon le montant de votre allocation journalière (voir le calcul ci-dessus), Pôle Emploi en prélève un montant :
Calcul du chômage, les infos clés :
Calcul allocation chômage : les rémunérations prises en compteSi vous avez droit au chômage, vous percevrez une allocation chômage appelée Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Pour fixer le montant de cette ARE, toutes les rémunérations que vous avez perçues durant votre contrat de travail ne sont pas prises en compte. Rémunérations prises en compte dans le calcul de l’indemnité chômage
Certaines situations peuvent vous amener à percevoir des rémunérations réduites, c’est notamment le cas lors d’un arrêt de travail ou d’un congé parental. Pour ces périodes, Pôle Emploi majore les rémunérations perçues en fonction de la rémunération de votre contrat. Cette majoration concerne :
Dans tous les cas, pour qu’une rémunération soit prise en compte dans le calcul de votre chômage, elle doit avoir fait l’objet de cotisations auprès de l’assurance chômage. De plus, il est à noter qu’il est possible de cumuler le chômage avec d’autres ressources. C’est notamment le cas pour un salaire bas ou une pension d’invalidité. Rémunérations non prises en compte dans le calcul des ARE
Notez bien que toutes les rémunérations qui n’ont pas de rapport direct avec l’exécution de votre travail ne seront pas prises en compte. Si vous souhaitez effectuer une simulation gratuite de votre chômage et ainsi évaluer le montant de vos Allocations de Retour à l’Emploi (ARE), rendez-vous sur le simulateur de chômage gratuit proposé par Pôle Emploi. Attention : il ne faut pas confondre allocation chômage et chômage partiel (en savoir plus). Ce dernier suspend le contrat de travail, mais ne le supprime pas. Les personnes concernées ne sont pas considérées comme demandeur d’emploi. Le calcul de l’indemnité mensuelle se fait différemment. Vous pouvez estimer votre chômage partiel. Les informations ci-dessous concernent les personnes inscrites au chômage. Ces autres articles pourraient vous intéresser :
Une question à poser ? Un problème à soulever ? Toute une communauté à votre écoute ... Non, seulement ceux qui s’inscrivent ou rechargent leurs droits à partir du 1er octobre 2021
Lire la suite Oui, notamment pour les personnes
n’ayant pas travaillé de manière continue Lire la suite Crédit photo : © StockUnlimited Fondateur d’Aide-Sociale.fr, j’essaye depuis près de 10 ans de rendre les démarches administratives le plus claires et accessibles possible. L’objectif est de permettre à chacun de connaître ses droits et de pouvoir en bénéficier. Quelle différence entre ARE et chômage ?L'Aide au retour à l'emploi (ARE), aussi appelée indemnités chômage, est un revenu de remplacement versé par l'Assurance chômage. L 'ARE est versée sous certaines conditions et pendant une période variable selon la durée de l'activité professionnelle antérieure de l'assuré.
Quel est le montant minimum de l'ARE ?Montants minimum de l'ARE
Le montant net de l'ARE ne peut pas être inférieur à 29,56 €. Toutefois, le montant minimal de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref) accordée si vous suivez une formation, prescrite par Pôle emploi, est fixé à 21,17 €.
Qui a droit à l'allocation ARE ?Vous devez avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (ce qui correspond environ à 6 mois). Ces jours travaillés sont recherchés dans une période déterminée (c'est la période de recherche d'affiliation) : Dans les 24 derniers mois (2 ans) si vous avez moins de 53 ans.
Quand s'arrête l'ARE ?en raison de votre situation personnelle ou professionnelle. Maladie, accident, etc.. L'allocation chômage cesse de vous être versée si vous êtes pris en charge par la Sécurité sociale et que vous bénéficiez des indemnités journalières (par exemple en cas de maladie ou d'accident).
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Différence entre ARE et allocation chômage
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